Contrat de dépôt-vente

Contrat de dépôt-vente

Entre le déposant et Re Watch.


Article 1 — Objet

Le déposant confie à Re Watch une montre, en vue de sa vente sur le site rewatch-store.fr et sur les places de marché associées. La montre est décrite au moment du dépôt selon les critères suivants :

  • Marque
  • Modèle
  • Numéro de série, si disponible
  • État général

Article 2 — Durée

  • Le dépôt est consenti pour une durée initiale de 3 mois.
  • Il est reconductible par accord entre les deux parties.
  • À l'issue de cette période, si la montre n'est pas vendue, le déposant peut la récupérer ou proroger le dépôt.

Article 3 — Prix de vente

  • Le prix de vente est fixé d'un commun accord entre Re Watch et le déposant au moment du dépôt.
  • Re Watch peut proposer un ajustement du prix en cours de dépôt si nécessaire, avec l'accord du déposant.

Article 4 — Commission

  • Re Watch perçoit une commission de 20 pourcents du prix de vente final.
  • Cette commission est prélevée uniquement au moment de la vente effective.
  • Le solde est reversé au déposant sous un délai de 7 jours après encaissement complet du client.

Article 5 — Authentification

  • Re Watch se réserve le droit de vérifier l'authenticité de la montre avant sa mise en vente.
  • En cas de doute sur l'authenticité, Re Watch peut refuser le dépôt.

Article 6 — Responsabilité

  • Re Watch s'engage à conserver la montre avec soin pendant toute la durée du dépôt.
  • En cas de perte ou de dommage avéré, une indemnisation sera négociée sur la base de la valeur estimée du bien.

Article 7 — Restitution

  • Le déposant peut demander la restitution de sa montre à tout moment avant sa vente effective.
  • Cette demande est soumise à un délai de prévenance raisonnable.

Ces conditions complètent les conditions générales de vente du site.

Fait le _______________, en deux exemplaires.

Le déposant
Nom : ______________________
Signature :

Re Watch
Signature :