Contrat de dépôt-vente
Entre le déposant et Re Watch.
Article 1 — Objet
Le déposant confie à Re Watch une montre, en vue de sa vente sur le site rewatch-store.fr et sur les places de marché associées. La montre est décrite au moment du dépôt selon les critères suivants :
- Marque
- Modèle
- Numéro de série, si disponible
- État général
Article 2 — Durée
- Le dépôt est consenti pour une durée initiale de 3 mois.
- Il est reconductible par accord entre les deux parties.
- À l'issue de cette période, si la montre n'est pas vendue, le déposant peut la récupérer ou proroger le dépôt.
Article 3 — Prix de vente
- Le prix de vente est fixé d'un commun accord entre Re Watch et le déposant au moment du dépôt.
- Re Watch peut proposer un ajustement du prix en cours de dépôt si nécessaire, avec l'accord du déposant.
Article 4 — Commission
- Re Watch perçoit une commission de 20 pourcents du prix de vente final.
- Cette commission est prélevée uniquement au moment de la vente effective.
- Le solde est reversé au déposant sous un délai de 7 jours après encaissement complet du client.
Article 5 — Authentification
- Re Watch se réserve le droit de vérifier l'authenticité de la montre avant sa mise en vente.
- En cas de doute sur l'authenticité, Re Watch peut refuser le dépôt.
Article 6 — Responsabilité
- Re Watch s'engage à conserver la montre avec soin pendant toute la durée du dépôt.
- En cas de perte ou de dommage avéré, une indemnisation sera négociée sur la base de la valeur estimée du bien.
Article 7 — Restitution
- Le déposant peut demander la restitution de sa montre à tout moment avant sa vente effective.
- Cette demande est soumise à un délai de prévenance raisonnable.
Ces conditions complètent les conditions générales de vente du site.
Fait le _______________, en deux exemplaires.
Le déposant
Nom : ______________________
Signature :
Re Watch
Signature :